Politique de confidentialité

La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la micro entreprise La Forme de l'Ours est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients ( "les Utilisateurs") qu'elle collecte sur le présent site Internet ("le Site") pour la prise de contact des-dites commandes ("les Services").

Données Collectées 

Dans le cadre de la fourniture des Services, La Forme de l'Ours demande aux Utilisateurs au moment de leur prise de contact et d'une éventuelle commande de lui communiquer des informations personnelles ("les Données Personnelles ") incluant nom, prénom, adresse postale, email.

Les Données Personnelles peuvent être collectées sur le Site ou par mail, mais elles peuvent aussi être communiquées par l'Utilisateur à La Forme de l'Ours par téléphone ou par courrier.

Utilisation des Données par la Forme de l'Ours

La Forme de l'Ours utilise les Données Personnelles dans  le cadre de la fourniture des Services et en particulier pour réaliser les commandes demandées, contacter l'Utilisateur et envoyer la commande à l'Utilisateur.

Enfin, les Données Personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l'Utilisateur.

Transfert de données

Les Données Personnelles peuvent être transmises à des prestataires de services de La Forme de l'Ours, qu'ils utilisent aux seules fins de la fourniture de services. Ces prestataires de services peuvent être notamment mais sans limitation, des banques, des imprimeurs, des photographes. La Forme de l'Ours s'engage à ne transmettre à ses prestataires de services que les informations nécessaires au bon déroulement de la commande par l'Utilisateur.

Confidentialité

La Forme de l'Ours s'engage à protéger les informations communiquées par les Utilisateurs contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, la Forme de l'Ours n'encourra aucune responsabilité concernant les informations relevant du domaine public, sans qu'aucune obligation du présent article n'ait été violée, reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction et en l'absence de toute violation du présent article ; dont la divulgation est rendue nécessaire pour une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.

Sécurité 

La Forme de l'Ours propose aux Utilisateurs d'effectuer leurs achats en ligne dans des conditions de sécurité et de confidentialité optimales, par transaction bancaire gérée par Mollie, plateforme qui traite les paiements en ligne.

Droits de l'utilisateur - Contacter La Forme de l'Ours

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que les Données Personnelles soient collectées et traitées conformément à la présente Charte.

Conformément aux dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur ou toute autre personne dont les Données Personnelles auront été communiquées par l'Utilisateur à La Forme de l'Ours, disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant, en s'adressant par email à La Forme de L'Ours à l'adresse info@laformedelours.fr